16 amendements /// Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers seco

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N51841 ✕ tout réinitialiser

16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS36	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	2 mai	Rejeté
n°AS40	Ersilia Soudais LFI	ART. 2	2 mai	Rejeté
n°AS41	Zahia Hamdane LFI	ART. 2	2 mai	Rejeté
n°AS42	Ersilia Soudais LFI	ART. 3	2 mai	Rejeté
n°AS28	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	1 mai	Rejeté
n°AS31	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. PREMIER	1 mai	Rejeté
n°AS33	Thierry Frappé RN	ART. 2	1 mai	Rejeté
n°AS34	Thierry Frappé RN	ART. 2	1 mai	Rejeté
n°AS35	Thierry Frappé RN	ART. 3	1 mai	Rejeté
n°AS5	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	30 avril	Rejeté
n°AS7	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	30 avril	Rejeté
n°AS8	Sandra Regol EcoS	ART. 2	30 avril	Rejeté
n°AS9	Sandra Regol EcoS	ART. 2	30 avril	Rejeté
n°AS11	Sandra Regol EcoS	ART. 2	30 avril	Rejeté
n°AS12	Sandra Regol EcoS	ART. 2	30 avril	Rejeté
n°AS26	Elie Califer SOC	ART. 3	30 avril	Rejeté