Amendements rattachés au dossier Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi.
81 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien
| N° | Auteur | Article | Dépôt | Sort |
|---|---|---|---|---|
| n°AS3 |
Océane Godard
SOC |
ART. 2 | 22 mai | Adopté |