416 amendements /// Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’ex

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51962 ✕ tout réinitialiser

416 amendements — page 1 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°169 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	27 janv.	Adopté
n°170 (Rect)	le Gouvernement	ART. 3	27 janv.	Adopté
n°171 (Rect)	le Gouvernement	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°172 (Rect)	le Gouvernement	ART. 2	27 janv.	Adopté
n°173	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	27 janv.	Irrecevable 40
n°174 (Rect)	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°175	Océane Godard SOC	APRÈS ART. 3	27 janv.	Rejeté
n°176	Océane Godard SOC	ART. 2	27 janv.	Irrecevable 40
n°177	Océane Godard SOC	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°178	Océane Godard SOC	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°179	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 janv.	Irrecevable 40
n°180	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°181	Stéphane Viry LIOT	ART. 2	27 janv.	Adopté
n°182	Stéphane Viry LIOT	ART. 2	27 janv.	Adopté
n°183	Stéphane Viry LIOT	ART. 2	27 janv.	Adopté
n°184	Stéphane Viry LIOT	ART. 2	27 janv.	Irrecevable 40
n°185	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 janv.	Irrecevable 40
n°186	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°187	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°188	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°189	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 janv.	Irrecevable 40
n°190	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°191	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 janv.	Irrecevable 40
n°192	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 janv.	Irrecevable 40
n°193	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°194	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°195	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°196	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 janv.	Irrecevable 40
n°197	Marie Pochon EcoS	ART. 2	27 janv.	Irrecevable 40
n°198	Marie Pochon EcoS	ART. 3	27 janv.	Irrecevable 40
n°199	Marie Pochon EcoS	ART. 2	27 janv.	Irrecevable 40
n°200	Marie Pochon EcoS	ART. 2	27 janv.	Irrecevable 40
n°201	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°202	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°203	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°204	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°205	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°206	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	27 janv.	Irrecevable 40
n°207	Perrine Goulet Dem	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°208	Perrine Goulet Dem	ART. 2	27 janv.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats