497 amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51985 ✕ tout réinitialiser

497 amendements — page 12 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL224	Dominique Voynet EcoS	AVANT ART. 14	5 juin	Rejeté
n°CL229	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL233	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL237	Philippe Naillet SOC	ART. 2 TER	5 juin	Rejeté
n°CL238	Philippe Naillet SOC	ART. 3	5 juin	Rejeté
n°CL239	Philippe Naillet SOC	ART. 1ER BIS	5 juin	Rejeté
n°CL240	Philippe Naillet SOC	ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL241	Philippe Naillet SOC	ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL242	Philippe Naillet SOC	ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL243	Philippe Naillet SOC	ART. 5	5 juin	Rejeté
n°CL253	Philippe Naillet SOC	ART. 14	5 juin	Rejeté
n°CL254	Philippe Naillet SOC	ART. 14	5 juin	Rejeté
n°CL255	Philippe Naillet SOC	ART. 14	5 juin	Rejeté
n°CL258	Philippe Naillet SOC	ART. 15	5 juin	Rejeté
n°CL259	Philippe Naillet SOC	ART. 15	5 juin	Rejeté
n°CL263	Olivier Marleix DR	ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL264	Olivier Marleix DR	ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL273	Olivier Marleix DR	APRÈS ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL287	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL288	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL289	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL292	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 15	5 juin	Rejeté
n°CL293	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 15	5 juin	Rejeté
n°CL294	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 15	5 juin	Rejeté
n°CL298	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 17	5 juin	Rejeté
n°CL299	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 17	5 juin	Rejeté
n°CL300	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 17	5 juin	Rejeté
n°CL308	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL310	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL311	Philippe Naillet SOC	ART. 31	5 juin	Rejeté
n°CL312	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 18	5 juin	Rejeté
n°CL313	Philippe Naillet SOC	ART. 2 BIS	5 juin	Rejeté
n°CL320	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL321	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL324	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL326	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL327	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL333	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL334	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL335	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté

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