500+ amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51985 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°274	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°275	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°276	Olivier Marleix DR	ART. 7	19 juin	Adopté
n°277	Olivier Marleix DR	ART. 8	19 juin	Adopté
n°278	Olivier Marleix DR	ART. 9	19 juin	Adopté
n°279	Olivier Marleix DR	ART. 11	19 juin	Rejeté
n°280	Olivier Marleix DR	ART. 11	19 juin	Rejeté
n°281	Philippe Naillet SOC	ART. 14	19 juin	Irrecevable 40
n°282	Philippe Naillet SOC	ART. 2 BIS A	19 juin	Rejeté
n°283	Philippe Naillet SOC	ART. 19	19 juin	Tombé
n°284	Philippe Naillet SOC	ART. 19	19 juin	Tombé
n°285	Philippe Naillet SOC	ART. 19	19 juin	Tombé
n°286	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 10	19 juin	Adopté
n°287	Philippe Naillet SOC	ART. 10	19 juin	Rejeté
n°288	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°289	Philippe Naillet SOC	ART. 16	19 juin	Retiré
n°291	Philippe Naillet SOC	ART. 2 BIS	19 juin	Rejeté
n°292	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°293	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 41	19 juin	Adopté
n°294	Philippe Naillet SOC	ART. 14	19 juin	Rejeté
n°295	Philippe Naillet SOC	ART. 14	19 juin	Rejeté
n°296	Philippe Naillet SOC	ART. 5	19 juin	Rejeté
n°297	Philippe Naillet SOC	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°298	Philippe Naillet SOC	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°299	Philippe Naillet SOC	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°300	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°301	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°302	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 19	19 juin	Adopté
n°303	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 19	19 juin	Tombé
n°304	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 21 BIS	19 juin	Rejeté
n°305	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 21 TER	19 juin	Irrecevable
n°306	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 2	19 juin	Rejeté
n°307	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 6	19 juin	Rejeté
n°308	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 6	19 juin	Rejeté
n°309	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°310	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 41	19 juin	Irrecevable
n°311	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 7	19 juin	Adopté
n°312	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 8	19 juin	Tombé
n°313	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 41	19 juin	Irrecevable
n°314	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 9	19 juin	Retiré

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