500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralymp

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°164	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	12 déc.	Rejeté
n°165	Jean-François Coulomme LFI	AVANT ART. PREMIER	12 déc.	Irrecevable
n°166	Jean-François Coulomme LFI	AVANT ART. PREMIER	12 déc.	Irrecevable
n°168	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°169	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 25	12 déc.	Rejeté
n°170	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 25	12 déc.	Rejeté
n°171	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°173	Éric Ciotti UDR	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°174	Élisa Martin LFI	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°175	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 2	12 déc.	Rejeté
n°176	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°177	Éric Ciotti UDR	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°178	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3 BIS	12 déc.	Rejeté
n°179	Élisa Martin LFI	ART. 3 BIS	12 déc.	Rejeté
n°180	Jean-François Coulomme LFI	ART. 5	12 déc.	Rejeté
n°181	Éric Ciotti UDR	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°182	Jean-François Coulomme LFI	ART. 5 BIS	12 déc.	Irrecevable
n°183	Élisa Martin LFI	ART. 7	12 déc.	Irrecevable
n°184	Élisa Martin LFI	ART. 7	12 déc.	Tombé
n°185	Jean-François Coulomme LFI	ART. 7	12 déc.	Tombé
n°186	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 10	12 déc.	Irrecevable
n°187	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°188	Élisa Martin LFI	ART. 32	12 déc.	Rejeté
n°189	Élisa Martin LFI	ART. 32	12 déc.	Rejeté
n°190	Élisa Martin LFI	ART. 34	12 déc.	Rejeté
n°191	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 22 BIS	12 déc.	Adopté
n°192	Élisa Martin LFI	ART. 34	12 déc.	Rejeté
n°193	Jean-François Coulomme LFI	ART. 34	12 déc.	Rejeté
n°194	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°195	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 34	12 déc.	Irrecevable
n°196	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°197	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°198	Élisa Martin LFI	ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°199	Jean-François Coulomme LFI	ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°200	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°201	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°202	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 35	12 déc.	Irrecevable
n°203	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°204	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 35	12 déc.	Irrecevable
n°205	Denis Fégné SOC	ART. 3 BIS	12 déc.	Rejeté

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