13 amendements /// Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52104 ✕ tout réinitialiser

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°4	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	20 mai	Rejeté
n°6	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	20 mai	Rejeté
n°11	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	20 mai	Rejeté
n°CL1	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	19 mai	Rejeté
n°1	Nicolas Metzdorf EPR	APRÈS ART. PREMIER	19 mai	Rejeté
n°CL2	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	19 mai	Rejeté
n°CL3	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	19 mai	Rejeté
n°CL5	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. PREMIER	19 mai	Rejeté
n°CL6	Nicolas Metzdorf EPR	APRÈS ART. PREMIER	19 mai	Rejeté
n°CL7	Nicolas Metzdorf EPR	APRÈS ART. PREMIER	19 mai	Rejeté
n°CL9	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. 2	19 mai	Rejeté
n°CL11	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	19 mai	Rejeté
n°CL12	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. PREMIER	19 mai	Rejeté