20 amendements /// Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52133 ✕ tout réinitialiser

20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS9	Joëlle Mélin RN	ART. LIMINAIRE	30 mai	Adopté
n°CF10	Sophie Pantel SOC	ART. LIMINAIRE	30 mai	Adopté
n°AS10	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°AS11	Joëlle Mélin RN	ART. 2	30 mai	Adopté
n°CF11	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°CF12	Sophie Pantel SOC	ART. 2	30 mai	Adopté
n°AS12	Joëlle Mélin RN	ART. 3	30 mai	Adopté
n°CF13	Sophie Pantel SOC	ART. 3	30 mai	Adopté
n°CF1	Joëlle Mélin RN	ART. LIMINAIRE	29 mai	Adopté
n°CF2	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	29 mai	Adopté
n°CF3	Joëlle Mélin RN	ART. 2	29 mai	Adopté
n°CF4	Joëlle Mélin RN	ART. 3	29 mai	Adopté
n°AS1	Sandrine Runel SOC	ART. LIMINAIRE	28 mai	Adopté
n°AS2	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	28 mai	Adopté
n°AS3	Sandrine Runel SOC	ART. 2	28 mai	Adopté
n°AS4	Sandrine Runel SOC	ART. 3	28 mai	Adopté
n°AS5	Hadrien Clouet LFI	ART. LIMINAIRE	28 mai	Adopté
n°AS6	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	28 mai	Adopté
n°AS7	Hadrien Clouet LFI	ART. 2	28 mai	Adopté
n°AS8	Hadrien Clouet LFI	ART. 3	28 mai	Adopté