7 amendements /// Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°11 Emmanuel Maurel
GDR
ART. UNIQUE 30 janv. Adopté
n°12 Emmanuel Maurel
GDR
ART. UNIQUE 30 janv. Adopté
n°13 Emmanuel Maurel
GDR
ART. UNIQUE 30 janv. Adopté
n°14 Emmanuel Maurel
GDR
ART. UNIQUE 30 janv. Adopté
n°15 Emmanuel Maurel
GDR
ART. UNIQUE 30 janv. Adopté
n°16 Emmanuel Maurel
GDR
ART. UNIQUE 30 janv. Adopté
n°AE7 Pierre-Yves Cadalen
LFI
ART. UNIQUE 7 nov. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats