61 amendements /// Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N52635 ✕ tout réinitialiser

61 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC27	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC28	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC29	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC30	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC33	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC34	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC35	Guillaume Bigot RN	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC36	Guillaume Bigot RN	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC38	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC39	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC1	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. 2	1 avril	Rejeté
n°AC3	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC11	Rodrigo Arenas LFI	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC12	Rodrigo Arenas LFI	ART. 2	1 avril	Rejeté
n°AE7	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AE9	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AE10	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AE12	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AE1	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°AE5	Guillaume Bigot RN	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°AE6	Guillaume Bigot RN	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté