126 amendements /// Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.

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dossier : DLR5L17N52635 ✕ tout réinitialiser

126 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	13 avril	Rejeté
n°8	Laurent Mazaury LIOT	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°9	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°10	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°11	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°12	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°13	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°14	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Irrecevable
n°15	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°16	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°17	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°18 (Rect)	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°19	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Tombé
n°20	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°21 (Rect)	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°22	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°23	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Irrecevable 40
n°24	Rodrigo Arenas LFI	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°25	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°26	Rodrigo Arenas LFI	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°27	Rodrigo Arenas LFI	APRÈS ART. 3	9 avril	Rejeté
n°28	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. 3	9 avril	Rejeté
n°29	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°30	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°31	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°32	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°33	Florence Joubert RN	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°34	Christophe Marion EPR	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°35	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°36	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°37	Éric Coquerel LFI	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°38	Aly Diouara LFI	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°39	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°40	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°41	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 avril	Irrecevable
n°42	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°43	Maxime Michelet UDR	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°44	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°45	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°46	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Non soutenu

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