5 amendements /// Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°46 Sabrina Sebaihi
EcoS
ART. PREMIER 9 avril Non soutenu
n°AC31 Aurélien Taché
LFI
ART. PREMIER 2 avril Non soutenu
n°AC32 Aurélien Taché
LFI
ART. PREMIER 2 avril Non soutenu
n°AC2 Sabrina Sebaihi
EcoS
ART. PREMIER 1 avril Non soutenu
n°AE4 Jorys Bovet
RN
ART. PREMIER 27 mars Non soutenu
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