4 amendements /// Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°19 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. PREMIER 9 avril Tombé
n°AC22 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. PREMIER 2 avril Tombé
n°AC37 Florence Joubert
RN
ART. PREMIER 2 avril Tombé
n°AC6 (Rect) Sabrina Sebaihi
EcoS
ART. PREMIER 1 avril Tombé
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