500+ amendements /// Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement génér

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025.

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dossier : DLR5L17N52655 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°372	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°373	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°374	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°375	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°376	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°377	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°378	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°379	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°380	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°381	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°382	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°383	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°384	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°385	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°386	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°387	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°388	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°389	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°390	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°391	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°392	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°393	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°394	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°395	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°396	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°397	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°398	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°399	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°400	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°401	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°402	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°403	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°404	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°405	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°406	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°407	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°408	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°409	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°410	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°411	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter

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