500+ amendements /// Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement génér

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52655 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°90	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°91	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°92	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°93	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°94	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°95	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°96	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°97	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°98	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°99	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°100	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°101	Bastien Lachaud LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°103	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°104	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°105	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°106	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°107	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°108	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°109	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	Irrecevable
n°110	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°111	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	Irrecevable
n°112	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°113	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°114	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°115	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°116	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°117	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°118	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°119	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°120	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°121	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°122	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°123	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°124	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°125	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°126	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°127	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°128	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°129	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°130	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter

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