10 amendements /// Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patien
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail.

10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°25 Thierry Frappé
RN
APRÈS ART. PREMIER 28 janv. Rejeté
n°5 Pierre-Yves Cadalen
LFI
ART. PREMIER 23 janv. Rejeté
n°6 Sandrine Nosbé
LFI
ART. PREMIER 23 janv. Rejeté
n°7 (Rect) Pierre-Yves Cadalen
LFI
ART. 2 23 janv. Rejeté
n°13 Thierry Frappé
RN
ART. PREMIER 23 janv. Rejeté
n°17 le Gouvernement ART. PREMIER 23 janv. Rejeté
n°AS16 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
APRÈS ART. PREMIER 16 janv. Rejeté
n°AS22 Hendrik Davi
EcoS
APRÈS ART. 3 16 janv. Rejeté
n°AS23 Hendrik Davi
EcoS
APRÈS ART. 3 16 janv. Rejeté
n°AS2 Thierry Frappé
RN
ART. PREMIER 8 janv. Rejeté
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