Les amendements

Amendements rattachés au dossier Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52746 ✕ tout réinitialiser

33 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°22	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°24	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°25	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°26	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°27	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°28	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°30	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°32	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°33	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°34	Aurélien Le Coq LFI	TITRE	23 janv.	Rejeté
n°46	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°54	Éric Ciotti UDR	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°57	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°4	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°7	Emmanuel Maurel GDR	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°8	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°14	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°16	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°17	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°18	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°20	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°CF15	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	10 janv.	Rejeté
n°CF16	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	10 janv.	Rejeté
n°CF1	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF2	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF3	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF4	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF6	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF7	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF8	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF10	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF11	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF12	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats