Les amendements

Amendements rattachés au dossier Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52746 ✕ tout réinitialiser

104 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°64	le Gouvernement	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°65	le Gouvernement	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°66 (Rect)	le Gouvernement	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°67	le Gouvernement	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°68	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°69	Jacques Oberti SOC	ART. PREMIER	28 janv.	Tombé
n°70	Jacques Oberti SOC	ART. PREMIER	28 janv.	Tombé
n°71	le Gouvernement	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°72	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	28 janv.	Irrecevable 40
n°73	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	28 janv.	Retiré
n°74	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	28 janv.	Retiré
n°75	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	28 janv.	Irrecevable 40
n°22	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°23	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°24	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°25	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°26	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°27	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°28	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°29	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Irrecevable 40
n°30	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°31	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Irrecevable 40
n°32	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°33	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°34	Aurélien Le Coq LFI	TITRE	23 janv.	Rejeté
n°35	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Irrecevable 40
n°36	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Irrecevable 40
n°37	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°38	François Jolivet HOR	ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°39	François Jolivet HOR	ART. PREMIER	23 janv.	Irrecevable 40
n°40	François Jolivet HOR	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°41	François Jolivet HOR	ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°42	François Jolivet HOR	ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°43 (Rect)	François Jolivet HOR	ART. PREMIER	23 janv.	Tombé
n°44	François Jolivet HOR	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°45	François Jolivet HOR	APRÈS ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°46	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°47	François Jolivet HOR	ART. PREMIER	23 janv.	Irrecevable 40
n°48	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°49	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	23 janv.	Irrecevable 40

Les scrutins Les députés Les débats