5 amendements /// Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique c
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°21 Michel Lauzzana
EPR
ART. 2 BIS 8 déc. Adopté
n°8 Marie Récalde
SOC
ART. 2 5 déc. Adopté
n°10 Marie Récalde
SOC
ART. 2 5 déc. Adopté
n°AS11 Michel Lauzzana
EPR
APRÈS ART. 2 28 nov. Adopté
n°AS13 Michel Lauzzana
EPR
ART. 2 28 nov. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats