29 amendements /// Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique c

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52924 ✕ tout réinitialiser

29 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°15	Christine Loir RN	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°16	Christine Loir RN	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°17	Christine Loir RN	ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°18	Christine Loir RN	ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°19	Théo Bernhardt RN	ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°20	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°23	Michel Lauzzana EPR	ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°24	Michel Lauzzana EPR	ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°7	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 2	5 déc.	Rejeté
n°5	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°6	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°1	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°2	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°3	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 2	3 déc.	Rejeté
n°AS17	Christine Loir RN	ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°AS18	Christine Loir RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AS22	Christine Loir RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AS23	Christine Loir RN	ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°AS25	Théo Bernhardt RN	ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°AS26	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AS8	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS9	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS10	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS12	Michel Lauzzana EPR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS14	Michel Lauzzana EPR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS16	Benoît Biteau EcoS	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS1	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°AS2	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°AS4	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 2	27 nov.	Rejeté