7 amendements /// Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N53014 ✕ tout réinitialiser

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°7	Julie Laernoes EcoS	ART. UNIQUE	4 févr.	Adopté
n°4	Julie Laernoes EcoS	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°5	Julie Laernoes EcoS	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°6	Julie Laernoes EcoS	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°1	Danièle Obono LFI	ART. UNIQUE	29 janv.	Rejeté
n°2	Danièle Obono LFI	ART. UNIQUE	29 janv.	Adopté
n°3	Danièle Obono LFI	ART. UNIQUE	29 janv.	Rejeté