21 amendements /// Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N53051 ✕ tout réinitialiser

21 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°26	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°27	Marie Mesmeur LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°40	Marie Mesmeur LFI	APRÈS ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°46	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°16	Christelle D'Intorni UDR	ART. PREMIER	7 déc.	Rejeté
n°19	Christelle D'Intorni UDR	APRÈS ART. PREMIER	7 déc.	Rejeté
n°20	Christelle D'Intorni UDR	APRÈS ART. 2	7 déc.	Rejeté
n°AS28	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Rejeté
n°AS21	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AS22	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AS23	Théo Bernhardt RN	ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°AS2	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS3	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS4	Fabien Di Filippo DR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS5	Fabien Di Filippo DR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS7	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS8	Marie Mesmeur LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS9	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS10	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS16	Fabien Di Filippo DR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS1	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté