96 amendements /// Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53053 ✕ tout réinitialiser

96 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS3	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 3	28 nov.	Irrecevable
n°AS4	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 3	28 nov.	Irrecevable 40
n°AS5	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 3	28 nov.	Irrecevable 40
n°AS6	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	28 nov.	Irrecevable 40
n°AS7	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 3	28 nov.	Adopté
n°AS8	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	28 nov.	Adopté
n°AS9	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	28 nov.	Adopté
n°AS10	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS11	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°AS12	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Retiré
n°AS13	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS14	Manon Meunier LFI	ART. 2	28 nov.	Irrecevable 40
n°AS15	Manon Meunier LFI	ART. 3	28 nov.	Adopté
n°AS16	Manon Meunier LFI	ART. 3	28 nov.	Rejeté
n°AS17	Béatrice Roullaud RN	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS18	Béatrice Roullaud RN	ART. 3	28 nov.	Rejeté