25 amendements /// Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climati

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N53067 ✕ tout réinitialiser

25 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°34	le Gouvernement	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°35	le Gouvernement	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°3 (Rect)	Sébastien Humbert RN	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°4	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°5	Vincent Descoeur DR	APRÈS ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°8	Vincent Descoeur DR	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°10	Auguste Evrard RN	APRÈS ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°13	Emmanuel Blairy RN	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°15	Nicolas Bonnet EcoS	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°CD2	Sébastien Humbert RN	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CD6	Emmanuel Blairy RN	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CD7	Emmanuel Blairy RN	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CD8	Emmanuel Blairy RN	ART. 3	28 nov.	Rejeté
n°CD9	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. 3	28 nov.	Rejeté
n°CD17	Timothée Houssin RN	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CD20	David Magnier RN	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CD21	David Magnier RN	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CD22	David Magnier RN	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CD23	David Magnier RN	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CD26	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. 3	28 nov.	Rejeté
n°CD27	Emmanuel Fernandes LFI	ART. 3	28 nov.	Rejeté
n°CD28	Sylvie Ferrer LFI	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CD29	Emmanuel Fernandes LFI	APRÈS ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°CD33	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 3	28 nov.	Rejeté
n°CD34	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 3	28 nov.	Rejeté