11 amendements /// Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’i

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53304 ✕ tout réinitialiser

11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°24	Alexandre Loubet RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°26	Karim Benbrahim SOC	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°28	Karim Benbrahim SOC	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°29	Matthieu Bloch UDR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°31	Agnès Pannier-Runacher EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°2	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°3	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°10	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°13	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°18	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°21	Olga Givernet EPR	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté