58 amendements /// Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pensio

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N53773 ✕ tout réinitialiser

58 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS11	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS12	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS13	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS14	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS15	Marie-Charlotte Garin EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	27 mars	Irrecevable 40
n°AS16	Zahia Hamdane LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS17	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS18	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS19	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS20	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. UNIQUE	27 mars	Irrecevable 40
n°AS21	Zahia Hamdane LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS22	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS23	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. UNIQUE	27 mars	Irrecevable
n°AS24	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS25	Céline Thiébault-Martinez SOC	APRÈS ART. UNIQUE	27 mars	Irrecevable
n°AS26	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS27	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°AS1	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. UNIQUE	24 mars	Tombé