186 amendements /// Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transpo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports.

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186 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD155	Gérard Leseul SOC	ART. 13	25 juin	Adopté
n°CD156	Constance de Pélichy LIOT	ART. 5	25 juin	Adopté
n°CD157	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 12	25 juin	Adopté
n°CD162	Constance de Pélichy LIOT	ART. 9	25 juin	Adopté
n°CD166	Constance de Pélichy LIOT	ART. PREMIER	25 juin	Adopté
n°CD171	Olga Givernet EPR	ART. PREMIER	25 juin	Adopté
n°CD173	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 12	25 juin	Adopté
n°CD182	Sandrine Le Feur EPR	ART. 13	25 juin	Adopté
n°CD183	Sandrine Le Feur EPR	ART. 21	25 juin	Adopté
n°CD191	Gérard Leseul SOC	ART. 16	25 juin	Adopté
n°CD195	Christophe Proença SOC	ART. 4	25 juin	Adopté
n°CD196	Fabrice Roussel SOC	ART. 17	25 juin	Adopté
n°CD199	Fabrice Roussel SOC	ART. 17	25 juin	Adopté
n°CD200	Fabrice Roussel SOC	ART. 17	25 juin	Adopté
n°CD203	Fabrice Roussel SOC	ART. 17	25 juin	Adopté
n°CD212	Vincent Descoeur DR	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD221	Sylvain Carrière LFI	ART. PREMIER	25 juin	Adopté
n°CD238	Bérenger Cernon LFI	ART. 5	25 juin	Adopté
n°CD240	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	25 juin	Adopté
n°CD257	Sandrine Le Feur EPR	APRÈS ART. 15	25 juin	Adopté
n°CD259	Jean-Marie Fiévet EPR	ART. 18	25 juin	Adopté
n°CD260	Jean-Marie Fiévet EPR	ART. 18	25 juin	Adopté
n°CD261	Nathalie Coggia EPR	ART. 6	25 juin	Adopté
n°CD262	Nathalie Coggia EPR	ART. 9 BIS	25 juin	Adopté
n°CD263	Nathalie Coggia EPR	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD270	Bérenger Cernon LFI	ART. 6 BIS	25 juin	Adopté
n°CD278	Danielle Brulebois EPR	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD297	Bérenger Cernon LFI	ART. 9 TER	25 juin	Adopté
n°CD299	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD311	Bérenger Cernon LFI	ART. 12	25 juin	Adopté
n°CD314	Peio Dufau SOC	ART. PREMIER	25 juin	Adopté
n°CD316	Julien Brugerolles GDR	APRÈS ART. 2	25 juin	Adopté
n°CD319	Nicolas Bonnet EcoS	APRÈS ART. 21	25 juin	Adopté
n°CD323	Peio Dufau SOC	ART. PREMIER	25 juin	Adopté
n°CD382	Loïc Prud'homme LFI	ART. 18	25 juin	Adopté
n°CD383	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 16	25 juin	Adopté
n°CD407	Christine Arrighi EcoS	ART. 3	25 juin	Adopté
n°CD410	Julien Brugerolles GDR	APRÈS ART. 2	25 juin	Adopté
n°CD411	Christine Arrighi EcoS	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD413	Timothée Houssin RN	ART. 9 BIS	25 juin	Adopté

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