500+ amendements /// Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transpo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports.

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dossier : DLR5L17N53785 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD289	Bérenger Cernon LFI	ART. 9	25 juin	Rejeté
n°CD290	Bérenger Cernon LFI	ART. 9 BIS	25 juin	Rejeté
n°CD291	Bérenger Cernon LFI	ART. 9 BIS	25 juin	Irrecevable 40
n°CD292	Bérenger Cernon LFI	ART. 9 BIS	25 juin	Tombé
n°CD293	Bérenger Cernon LFI	ART. 9 TER	25 juin	Rejeté
n°CD294	Édouard Bénard GDR	ART. 10	25 juin	Non soutenu
n°CD295	Édouard Bénard GDR	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD296	Bérenger Cernon LFI	ART. 9 TER	25 juin	Tombé
n°CD297	Bérenger Cernon LFI	ART. 9 TER	25 juin	Adopté
n°CD298	Bérenger Cernon LFI	ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD299	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD300	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 10	25 juin	Tombé
n°CD301	Julie Lechanteux RN	ART. 16	25 juin	Rejeté
n°CD302	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD303	Julie Lechanteux RN	ART. 16	25 juin	Rejeté
n°CD304	Sylvie Ferrer LFI	ART. 10	25 juin	Irrecevable 40
n°CD305	Bérenger Cernon LFI	ART. 11	25 juin	Rejeté
n°CD306	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 11	25 juin	Rejeté
n°CD307	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 18	25 juin	Irrecevable
n°CD308	Sylvain Carrière LFI	APRÈS ART. 14 BIS	25 juin	Rejeté
n°CD309	Nicolas Bonnet EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Retiré
n°CD310	Nicolas Bonnet EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD311	Bérenger Cernon LFI	ART. 12	25 juin	Adopté
n°CD312	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 5	25 juin	Rejeté
n°CD313	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD314	Peio Dufau SOC	ART. PREMIER	25 juin	Adopté
n°CD315	Nicolas Bonnet EcoS	APRÈS ART. 12	25 juin	Rejeté
n°CD316	Julien Brugerolles GDR	APRÈS ART. 2	25 juin	Adopté
n°CD317	Sylvain Carrière LFI	ART. 12	25 juin	Tombé
n°CD318	Sylvain Carrière LFI	APRÈS ART. 12	25 juin	Rejeté
n°CD319	Nicolas Bonnet EcoS	APRÈS ART. 21	25 juin	Adopté
n°CD320	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 17	25 juin	Irrecevable 40
n°CD321	Nicolas Bonnet EcoS	APRÈS ART. 21	25 juin	Irrecevable 40
n°CD322	Bérenger Cernon LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD323	Peio Dufau SOC	ART. PREMIER	25 juin	Adopté
n°CD324	Nicolas Bonnet EcoS	APRÈS ART. 16	25 juin	Irrecevable
n°CD325	Sophie Pantel SOC	TITRE	25 juin	Retiré
n°CD326	Bérenger Cernon LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD327	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	25 juin	Retiré
n°CD328	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Non soutenu

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