52 amendements /// Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transpo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports.

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52 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD712	Sandrine Le Feur EPR	APRÈS ART. 15	30 juin	Retiré
n°CD113	Auguste Evrard RN	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	Retiré
n°CD117	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 9 BIS	25 juin	Retiré
n°CD146	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 12	25 juin	Retiré
n°CD164	Constance de Pélichy LIOT	ART. 10	25 juin	Retiré
n°CD165	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 12	25 juin	Retiré
n°CD180	Sandrine Le Feur EPR	ART. PREMIER	25 juin	Retiré
n°CD181	Sandrine Le Feur EPR	ART. 11	25 juin	Retiré
n°CD185	Sandrine Le Feur EPR	APRÈS ART. 21	25 juin	Retiré
n°CD187	Peio Dufau SOC	ART. 18	25 juin	Retiré
n°CD245	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 10	25 juin	Retiré
n°CD255	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 12	25 juin	Retiré
n°CD274	Danielle Brulebois EPR	ART. 10	25 juin	Retiré
n°CD309	Nicolas Bonnet EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Retiré
n°CD327	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	25 juin	Retiré
n°CD376	Manon Bouquin RN	APRÈS ART. 3	25 juin	Retiré
n°CD390	Timothée Houssin RN	ART. 2	25 juin	Retiré
n°CD396	Timothée Houssin RN	ART. 9 BIS	25 juin	Retiré
n°CD427	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	25 juin	Retiré
n°CD443	Peio Dufau SOC	ART. PREMIER	25 juin	Retiré
n°CD453	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 11	25 juin	Retiré
n°CD467	Christine Arrighi EcoS	APRÈS ART. 11	25 juin	Retiré
n°CD475	Vincent Thiébaut HOR	APRÈS ART. 10	25 juin	Retiré
n°CD477	Vincent Thiébaut HOR	ART. 10	25 juin	Retiré
n°CD513	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	Retiré
n°CD519	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD520	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD522	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD523	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD524	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD525	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD527	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD528	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD529	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD530	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD531	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD532	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD533	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD534	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD536	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré

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