500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°298	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°299	Bastien Lachaud LFI	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°300	Bastien Lachaud LFI	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°302	Bastien Lachaud LFI	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°303	Aurélien Saintoul LFI	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°304	Bastien Lachaud LFI	ART. 24	29 avril	Rejeté
n°305	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°306	Aurélien Saintoul LFI	ART. 27	29 avril	Rejeté
n°307	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 17	29 avril	Rejeté
n°308	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 28	29 avril	Rejeté
n°309	Bastien Lachaud LFI	ART. 29	29 avril	Rejeté
n°310	Aurélien Saintoul LFI	ART. 31	29 avril	Rejeté
n°311	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°312	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°313	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°314	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°316 (Rect)	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°317	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°318	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°319 (Rect)	Jérémie Iordanoff EcoS	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°321	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 19	29 avril	Rejeté
n°322	Aurélien Saintoul LFI	ART. 31	29 avril	Rejeté
n°327 (Rect)	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 19	29 avril	Rejeté
n°330	Thibaut Monnier RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°332	Thibaut Monnier RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°335	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°336	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 10	29 avril	Rejeté
n°337	Nadine Lechon RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°338	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°339	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°340	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°341	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°342	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°343 (Rect)	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°344	Nadine Lechon RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°345	Nadine Lechon RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°346	Catherine Hervieu EcoS	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°347	Catherine Hervieu EcoS	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°348	Catherine Hervieu EcoS	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°349	Catherine Hervieu EcoS	ART. 21	29 avril	Rejeté

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