500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N54083 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°325	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	29 avril	Adopté
n°326	Yannick Chenevard EPR	ART. 12 BIS	29 avril	Adopté
n°327 (Rect)	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 19	29 avril	Rejeté
n°328	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	29 avril	Adopté
n°329	Yannick Chenevard EPR	ART. 25 TER	29 avril	Adopté
n°330	Thibaut Monnier RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°331 (2ème Rect)	le Gouvernement	ART. 25	29 avril	Adopté
n°332	Thibaut Monnier RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°333	Nadine Lechon RN	ART. PREMIER	29 avril	Tombé
n°334	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 8	29 avril	Irrecevable 40
n°335	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°336	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 10	29 avril	Rejeté
n°337	Nadine Lechon RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°338	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°339	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°340	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°341	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°342	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°343 (Rect)	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°344	Nadine Lechon RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°345	Nadine Lechon RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°346	Catherine Hervieu EcoS	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°347	Catherine Hervieu EcoS	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°348	Catherine Hervieu EcoS	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°349	Catherine Hervieu EcoS	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°350	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°351	Catherine Hervieu EcoS	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°352	Catherine Hervieu EcoS	ART. 22	29 avril	Rejeté
n°353	Catherine Hervieu EcoS	ART. 22	29 avril	Rejeté
n°354	Catherine Hervieu EcoS	ART. 22	29 avril	Rejeté
n°355	Catherine Hervieu EcoS	ART. 22	29 avril	Rejeté
n°356	Catherine Hervieu EcoS	ART. 22	29 avril	Rejeté
n°357	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°358	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°359	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°360	Damien Girard EcoS	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°361	Lise Magnier HOR	ART. 14	29 avril	Adopté
n°362	Constance de Pélichy LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°363	Paul Molac LIOT	ART. 17	29 avril	Retiré
n°364	Paul Molac LIOT	ART. 18	29 avril	Non soutenu

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