500+ amendements /// Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

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dossier : DLR5L17N54085 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE635	Mélanie Thomin SOC	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE637	Mélanie Thomin SOC	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE639	Dominique Potier SOC	ART. 21	29 avril	Adopté
n°CE640	Mélanie Thomin SOC	ART. 21	29 avril	Adopté
n°CE650	Dominique Potier SOC	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE653	Dominique Potier SOC	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE654	Dominique Potier SOC	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE655	Dominique Potier SOC	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE656	Dominique Potier SOC	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE663	Stéphane Travert EPR	APRÈS ART. 23	29 avril	Adopté
n°CE683	Julien Dive DR	ART. 15	29 avril	Adopté
n°CE722	Eric Liégeon DR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE745	Julien Dive DR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE752	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°CE778	Stella Dupont NI	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE783	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE793	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE797	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°CE803	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE820	Dominique Potier SOC	ART. 15	29 avril	Adopté
n°CE828	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 23	29 avril	Adopté
n°CE869	Thierry Benoit HOR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°CE875	Mathilde Hignet LFI	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE883	Éric Martineau Dem	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE889	Olivier Serva LIOT	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE900	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°CE901	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°CE902	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°CE905	David Taupiac LIOT	ART. 2	29 avril	Adopté
n°CE912	David Taupiac LIOT	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE915	David Taupiac LIOT	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE922	David Taupiac LIOT	ART. 15	29 avril	Adopté
n°CE929	David Taupiac LIOT	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE933	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE942	Éric Martineau Dem	ART. 15	29 avril	Adopté
n°CE943	Dominique Potier SOC	ART. 13	29 avril	Adopté
n°CE953	Lisa Belluco EcoS	ART. 2	29 avril	Adopté
n°CE977	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 22	29 avril	Adopté
n°CE981	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE985	Éric Martineau Dem	ART. 19	29 avril	Adopté

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