4 amendements /// Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle.

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS41 Elsa Faucillon
GDR
ART. 11 1 juin Tombé
n°AS9 Ségolène Amiot
LFI
ART. 11 29 mai Tombé
n°AS15 Christine Le Nabour
EPR
ART. 11 29 mai Tombé
n°AS16 Christine Le Nabour
EPR
ART. 11 29 mai Tombé
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