Les amendements

Amendements rattachés au dossier Modification du Règlement de l'Assemblée nationale.

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dossier : DLR5L17N54596 ✕ tout réinitialiser

78 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL68	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	4 juil.	Rejeté
n°CL69	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	4 juil.	Rejeté
n°CL70	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	4 juil.	Rejeté
n°CL71	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	4 juil.	Rejeté
n°CL72	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	4 juil.	Rejeté
n°CL73	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	4 juil.	Rejeté
n°CL74	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	4 juil.	Rejeté
n°CL75	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	4 juil.	Rejeté
n°CL76	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	4 juil.	Rejeté
n°CL77	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	4 juil.	Rejeté
n°CL78	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 16	4 juil.	Rejeté
n°CL79	Christophe Blanchet Dem	ART. 5	4 juil.	Rejeté
n°CL80	Christophe Blanchet Dem	ART. 5	4 juil.	Rejeté
n°CL82	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 15	4 juil.	Rejeté
n°CL84	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 15	4 juil.	Rejeté
n°CL87	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 15	4 juil.	Rejeté
n°CL88	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 15	4 juil.	Rejeté
n°CL89	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 15	4 juil.	Rejeté
n°CL90	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 15	4 juil.	Rejeté
n°CL91	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 15	4 juil.	Rejeté
n°CL93	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 15	4 juil.	Rejeté
n°CL6	Jean-Pierre Bataille LIOT	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL7	Stéphane Peu GDR	ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CL9	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL10	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL11	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL12	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL13	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL14	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL15	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL16	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL17	Jérémie Iordanoff EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL18	Jérémie Iordanoff EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL19	Jérémie Iordanoff EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL20	Jérémie Iordanoff EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL21	Jérémie Iordanoff EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL22	Jérémie Iordanoff EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL23	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL24	Nadège Abomangoli LFI	ART. 3	3 juil.	Rejeté
n°CL25	Antoine Léaument LFI	ART. 3	3 juil.	Rejeté

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