Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFRSS pour 2023.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13181	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13182	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13183	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13184	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13186	Martine Etienne LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13187	Martine Etienne LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13196	Martine Etienne LFI	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13203	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13204	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13224	Arnaud Le Gall LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13225	Arnaud Le Gall LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13234	Arnaud Le Gall LFI	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13241	Arnaud Le Gall LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13242	Arnaud Le Gall LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13265	Idir Boumertit LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13266	Idir Boumertit LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13267	Idir Boumertit LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13282	Idir Boumertit LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13283	Idir Boumertit LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13302	Léo Walter LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°13318	Léo Walter LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13319	Léo Walter LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13451	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13452	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13453	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13454	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13455	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13456	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13457	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13458	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13459	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13460	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13461	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13462	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13463	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13464	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13465	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13466	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13467	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13468	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté

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