Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFRSS pour 2023.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16B0760 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°20619	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	17 févr.	En traitement
n°20620	Mansour Kamardine LR	APRÈS ART. 10	17 févr.	En traitement
n°20621	Olivier Marleix LR	ART. 8	17 févr.	Irrecevable 40
n°20622	le Gouvernement	ART. 4	17 févr.	A discuter
n°20623	le Gouvernement	ART. 6	17 févr.	A discuter
n°20624	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 10	17 févr.	En traitement
n°20625	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	17 févr.	En traitement
n°20626	Laurent Marcangeli HOR	ART. 8	17 févr.	Irrecevable 40
n°20627	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 10	17 févr.	En traitement
n°20628	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 10	17 févr.	En traitement
n°20629	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 10	17 févr.	En traitement
n°20630	Mansour Kamardine LR	APRÈS ART. 10	17 févr.	En traitement
n°20631	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. 10	17 févr.	En traitement
n°20632	Stella Dupont RE	ART. 8	17 févr.	Irrecevable 40
n°20633	Olivier Marleix LR	ART. 8	17 févr.	Retiré
n°20634	le Gouvernement	ART. 8	17 févr.	A discuter
n°20635	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 8	17 févr.	A discuter
n°20636	Olivier Marleix LR	ART. 8	17 févr.	A discuter
n°20637	Laurent Marcangeli HOR	ART. 8	17 févr.	A discuter
n°20638	Aurore Bergé RE	ART. 8	17 févr.	A discuter
n°20618	Thomas Ménagé RN	ART. 8	16 févr.	En traitement
n°20616	Perrine Goulet Dem	ART. 7	15 févr.	Retiré
n°20617	Perrine Goulet Dem	ART. 7	15 févr.	Retiré
n°20615 (Rect)	le Gouvernement	ART. 8	14 févr.	A discuter
n°20608	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	13 févr.	Retiré
n°20609	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	13 févr.	Retiré
n°20610	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	13 févr.	Retiré
n°20611	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	13 févr.	Retiré
n°20612	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	13 févr.	Retiré
n°20613	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	13 févr.	Retiré
n°20614	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	13 févr.	Retiré
n°20606	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°20607	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. 2	10 févr.	Adopté
n°20599	Stella Dupont RE	ART. 2	8 févr.	Rejeté
n°20600	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	8 févr.	Irrecevable
n°20601	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°20602	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°20603	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°20604	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°20605	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats