500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1673	Sandrine Rousseau EcoS	ART. 44	24 oct.	Adopté
n°AS1713	Ségolène Amiot LFI	ART. 19	24 oct.	Adopté
n°AS1463	Josiane Corneloup DR	ART. 39	23 oct.	Adopté
n°AS1464	Laurent Wauquiez DR	ART. 7	23 oct.	Adopté
n°AS1470	Fabrice Brun DR	APRÈS ART. 8	23 oct.	Adopté
n°AS1471	Josiane Corneloup DR	APRÈS ART. 11	23 oct.	Adopté
n°AS1481	Paul-André Colombani LIOT	ART. 44	23 oct.	Adopté
n°CF6	Fabrice Brun DR	APRÈS ART. 9	22 oct.	Adopté
n°57	Yoann Gillet RN	ART. 9	22 oct.	Adopté
n°54	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 9	21 oct.	Adopté
n°55	Max Mathiasin LIOT	ART. 9	21 oct.	Adopté
n°AS293	Ségolène Amiot LFI	ART. PREMIER	20 oct.	Adopté
n°AS295	Élise Leboucher LFI	ART. 3	20 oct.	Adopté
n°AS297	Ségolène Amiot LFI	ART. 6	20 oct.	Adopté
n°AS309	Ségolène Amiot LFI	ART. LIMINAIRE	20 oct.	Adopté
n°AS332	Hadrien Clouet LFI	ART. 18	20 oct.	Adopté
n°AS335	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 12	20 oct.	Adopté
n°AS340	Élise Leboucher LFI	ART. 23	20 oct.	Adopté
n°AS361	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 12	20 oct.	Adopté
n°AS375	Ségolène Amiot LFI	ART. 39	20 oct.	Adopté
n°AS378	Hadrien Clouet LFI	ART. 40	20 oct.	Adopté
n°AS381	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 6	20 oct.	Adopté
n°AS407	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 27	20 oct.	Adopté
n°AS412	Damien Maudet LFI	ART. 49	20 oct.	Adopté
n°AS417	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 45 BIS	20 oct.	Adopté
n°AS418	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 45 BIS	20 oct.	Adopté
n°AS447	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 36	20 oct.	Adopté
n°AS448	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 45 BIS	20 oct.	Adopté
n°AS449	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 20	20 oct.	Adopté
n°AS451	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 36	20 oct.	Adopté
n°AS459	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 35	20 oct.	Adopté
n°AS460	Damien Maudet LFI	ART. 51	20 oct.	Adopté
n°AS468	Hadrien Clouet LFI	ART. 53	20 oct.	Adopté
n°AS471	Élise Leboucher LFI	ART. 54	20 oct.	Adopté
n°AS505	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 8	20 oct.	Adopté
n°AS526	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 12	20 oct.	Adopté
n°AS560	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 20	20 oct.	Adopté
n°AS631	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 20	20 oct.	Adopté
n°AS635	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 20	20 oct.	Adopté
n°AS646	Joseph Rivière RN	ART. 9	20 oct.	Adopté

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