426 amendements /// portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux profess

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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426 amendements — page 11 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°74	Joëlle Mélin RN	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°75	Joëlle Mélin RN	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°76	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 4 BIS	11 janv.	Rejeté
n°77	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 4 BIS	11 janv.	Rejeté
n°78	Joëlle Mélin RN	ART. 3	11 janv.	Rejeté
n°79	Joëlle Mélin RN	TITRE	11 janv.	Rejeté
n°80	Matthieu Marchio RN	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°81	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°82	Thierry Frappé RN	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°83	Thierry Frappé RN	ART. 3	11 janv.	Rejeté
n°84	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°85	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°86	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	11 janv.	Tombé
n°88	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	11 janv.	Irrecevable
n°89	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°90	Joëlle Mélin RN	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°91	Joël Aviragnet SOC	ART. 3	11 janv.	Retiré
n°92	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°93	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°94	Joël Aviragnet SOC	ART. 3	11 janv.	Rejeté
n°95	Joël Aviragnet SOC	APRÈS ART. 4 BIS	11 janv.	Adopté
n°96	Joël Aviragnet SOC	TITRE	11 janv.	Rejeté
n°97	Hervé Saulignac SOC	APRÈS ART. 4 BIS	11 janv.	Rejeté
n°98	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	11 janv.	Irrecevable
n°99	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 3	11 janv.	Irrecevable 40
n°100	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	11 janv.	Tombé