500+ amendements /// portant création d'un statut de l'élu local
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant création d'un statut de l'élu local.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°659 Blandine Brocard
Dem 		APRÈS ART. 17 3 juil. Retiré
n°660 Catherine Hervieu
EcoS 		ART. 15 BIS 3 juil. Non soutenu
n°661 Angélique Ranc
RN 		APRÈS ART. 13 3 juil. Irrecevable 40
n°662 Stéphane Lenormand
LIOT 		APRÈS ART. 30 3 juil. Irrecevable
n°663 Patrick Hetzel
DR 		ART. 8 A 3 juil. Rejeté
n°664 Sylvie Dezarnaud
DR 		ART. PREMIER 3 juil. Irrecevable 40
n°665 Edwige Diaz
RN 		APRÈS ART. 28 3 juil. Irrecevable
n°666 Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 16 3 juil. Irrecevable 40
n°667 (Rect) Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 16 3 juil. Rejeté
n°668 Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 16 3 juil. Adopté
n°669 Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 15 BIS 3 juil. Rejeté
n°670 Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 16 3 juil. Adopté
n°671 Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 15 BIS 3 juil. Rejeté
n°672 Catherine Hervieu
EcoS 		APRÈS ART. 9 3 juil. Rejeté
n°673 Edwige Diaz
RN 		APRÈS ART. 30 3 juil. Irrecevable
n°674 Josiane Corneloup
DR 		APRÈS ART. 7 TER 3 juil. Irrecevable
n°675 Nicolas Ray
DR 		APRÈS ART. 8 3 juil. Retiré
n°676 Harold Huwart
LIOT 		APRÈS ART. 20 3 juil. Irrecevable
n°677 Harold Huwart
LIOT 		ART. PREMIER 3 juil. Irrecevable 40
n°678 Harold Huwart
LIOT 		ART. PREMIER 3 juil. Irrecevable 40
n°679 Harold Huwart
LIOT 		APRÈS ART. 9 3 juil. Irrecevable 40
n°680 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 15 BIS 3 juil. Retiré
n°681 Jean-Pierre Vigier
DR 		APRÈS ART. 30 3 juil. Non soutenu
n°682 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 10 3 juil. Adopté
n°683 Catherine Hervieu
EcoS 		APRÈS ART. 15 3 juil. Rejeté
n°684 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. 2 3 juil. Irrecevable 40
n°685 Jean-Pierre Vigier
DR 		APRÈS ART. 30 3 juil. Irrecevable
n°686 Sylvie Dezarnaud
DR 		ART. 5 3 juil. Irrecevable 40
n°687 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. 3 3 juil. Irrecevable 40
n°688 Frédéric Boccaletti
RN 		ART. 4 3 juil. Non soutenu
n°689 Céline Thiébault-Martinez
SOC 		ART. 16 3 juil. Irrecevable 40
n°690 (Rect) Céline Thiébault-Martinez
SOC 		APRÈS ART. 15 BIS 3 juil. Rejeté
n°691 Jean-Pierre Vigier
DR 		APRÈS ART. 2 3 juil. Irrecevable 40
n°692 Catherine Hervieu
EcoS 		APRÈS ART. 3 BIS 3 juil. Irrecevable 40
n°693 Jérémie Iordanoff
EcoS 		ART. 8 3 juil. Retiré
n°694 Béatrice Bellay
SOC 		APRÈS ART. 25 3 juil. Non soutenu
n°695 Sylvie Dezarnaud
DR 		ART. 2 3 juil. Irrecevable 40
n°696 Jean-Pierre Vigier
DR 		APRÈS ART. 3 3 juil. Irrecevable 40
n°697 Sylvie Dezarnaud
DR 		APRÈS ART. 7 3 juil. Irrecevable
n°698 Catherine Hervieu
EcoS 		ART. 9 3 juil. Rejeté
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