500+ amendements /// Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC1870	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1871	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1872	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1873	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1874	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1875	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1876	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1877	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1878	Aurélien Saintoul LFI	ART. 5	8 avril	Non soutenu
n°AC1879	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1880	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1881	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Rejeté
n°AC1882	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1883	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1884	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1885	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	8 avril	Non soutenu
n°AC1886	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 9	8 avril	Irrecevable
n°AC1887	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 7	8 avril	Irrecevable
n°AC1888	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 8	8 avril	Rejeté
n°AC1889	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	8 avril	Retiré
n°AC1890	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1891	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1892	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1893	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	8 avril	Non soutenu
n°AC1894	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1895	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1896	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1897	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1898	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1899	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	8 avril	Non soutenu
n°AC1900	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1901	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1902	Aurélien Saintoul LFI	ART. 5	8 avril	Non soutenu
n°AC1903	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Rejeté
n°AC1904	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1905	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1906	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	8 avril	Irrecevable
n°AC1907	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	8 avril	Non soutenu
n°AC1908	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1909	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré

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