500+ amendements /// Protection des enfants
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection des enfants.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS400 Katiana Levavasseur
RN 		ART. PREMIER 27 juin Retiré
n°CS401 Katiana Levavasseur
RN 		ART. PREMIER 27 juin Tombé
n°CS402 Katiana Levavasseur
RN 		ART. PREMIER 27 juin Tombé
n°CS403 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS404 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS405 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS406 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS407 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS408 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS409 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS410 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 27 juin Irrecevable 40
n°CS411 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS412 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 6 27 juin Retiré
n°CS413 Constance de Pélichy
LIOT 		APRÈS ART. 6 27 juin Adopté
n°CS414 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 9 27 juin Irrecevable
n°CS415 Katiana Levavasseur
RN 		ART. PREMIER 27 juin Rejeté
n°CS416 Émilie Bonnivard
DR 		ART. 5 27 juin Adopté
n°CS417 Isabelle Santiago
SOC 		ART. PREMIER 27 juin Adopté
n°CS418 Émilie Bonnivard
DR 		ART. 5 27 juin Adopté
n°CS419 Constance de Pélichy
LIOT 		APRÈS ART. 9 27 juin Irrecevable 40
n°CS420 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 9 27 juin Rejeté
n°CS421 Soumya Bourouaha
GDR 		APRÈS ART. 8 27 juin Retiré
n°CS422 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 4 27 juin Adopté
n°CS423 Constance de Pélichy
LIOT 		ART. 9 27 juin Irrecevable 40
n°CS424 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 9 27 juin Irrecevable
n°CS425 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 7 27 juin Irrecevable
n°CS426 Émilie Bonnivard
DR 		APRÈS ART. 8 27 juin Retiré
n°CS427 Constance de Pélichy
LIOT 		APRÈS ART. 7 27 juin Irrecevable
n°CS428 René Lioret
RN 		APRÈS ART. 9 27 juin Irrecevable
n°CS429 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 7 27 juin Irrecevable
n°CS430 Émilie Bonnivard
DR 		APRÈS ART. 8 27 juin Retiré
n°CS431 Constance de Pélichy
LIOT 		APRÈS ART. 9 27 juin Irrecevable
n°CS432 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 8 27 juin Rejeté
n°CS433 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 9 27 juin Irrecevable 40
n°CS434 Émilie Bonnivard
DR 		APRÈS ART. 8 27 juin Irrecevable
n°CS435 Agnès Firmin Le Bodo
HOR 		APRÈS ART. 7 27 juin Adopté
n°CS436 Émilie Bonnivard
DR 		APRÈS ART. 8 27 juin Rejeté
n°CS437 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 9 27 juin Irrecevable
n°CS438 Constance de Pélichy
LIOT 		ART. 9 27 juin Adopté
n°CS439 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 9 27 juin Irrecevable
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