500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°186 Sébastien Peytavie
EcoS 		APRÈS ART. 8 27 oct. Rejeté
n°212 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 8 27 oct. Rejeté
n°213 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 8 27 oct. Rejeté
n°216 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 8 27 oct. Rejeté
n°217 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 8 27 oct. Rejeté
n°221 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 8 27 oct. Rejeté
n°222 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 8 27 oct. Rejeté
n°224 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 8 27 oct. Rejeté
n°226 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 8 27 oct. Rejeté
n°227 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 8 27 oct. Rejeté
n°AS1751 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 9 27 oct. Rejeté
n°93 Sylvie Bonnet
DR 		APRÈS ART. 7 25 oct. Rejeté
n°AS1738 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 8 25 oct. Rejeté
n°AS1744 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 11 25 oct. Rejeté
n°CF19 Estelle Mercier
SOC 		APRÈS ART. 9 24 oct. Rejeté
n°CF21 Estelle Mercier
SOC 		ART. 28 24 oct. Rejeté
n°CF34 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 9 24 oct. Rejeté
n°CF37 Damien Maudet
LFI 		ART. 13 24 oct. Rejeté
n°CF39 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 15 24 oct. Rejeté
n°CF40 Élise Leboucher
LFI 		ART. 18 24 oct. Rejeté
n°CF41 Damien Maudet
LFI 		ART. 28 24 oct. Rejeté
n°CF44 Damien Maudet
LFI 		ART. 38 24 oct. Rejeté
n°AS1499 Joëlle Mélin
RN 		ART. 14 24 oct. Rejeté
n°AS1500 Guillaume Florquin
RN 		ART. 14 24 oct. Rejeté
n°AS1503 Christophe Bentz
RN 		ART. 14 24 oct. Rejeté
n°AS1505 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 11 24 oct. Rejeté
n°AS1510 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 8 24 oct. Rejeté
n°AS1519 Justine Gruet
DR 		ART. 31 24 oct. Rejeté
n°AS1548 Hendrik Davi
EcoS 		ART. 14 24 oct. Rejeté
n°AS1550 Valérie Rossi
SOC 		APRÈS ART. 6 24 oct. Rejeté
n°AS1551 Laurent Wauquiez
DR 		APRÈS ART. 8 24 oct. Rejeté
n°AS1553 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 8 24 oct. Rejeté
n°AS1555 Fanny Dombre Coste
SOC 		ART. 21 24 oct. Rejeté
n°AS1556 Joëlle Mélin
RN 		ART. 21 24 oct. Rejeté
n°AS1560 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 8 24 oct. Rejeté
n°AS1566 Karine Lebon
GDR 		APRÈS ART. 8 24 oct. Rejeté
n°AS1605 Hendrik Davi
EcoS 		APRÈS ART. 11 24 oct. Rejeté
n°AS1610 Sandrine Rousseau
EcoS 		APRÈS ART. 8 24 oct. Rejeté
n°AS1638 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 19 24 oct. Rejeté
n°AS1651 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 12 24 oct. Rejeté
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