490 amendements /// Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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490 amendements — page 13 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC40	Béatrice Piron HOR	ART. 5	4 déc.	Tombé
n°AC41	Béatrice Piron HOR	ART. 5	4 déc.	Tombé
n°AC42	Béatrice Piron HOR	ART. 8	4 déc.	Tombé
n°AC43	Béatrice Piron HOR	ART. 8	4 déc.	Tombé
n°AC44	Béatrice Piron HOR	ART. 8	4 déc.	Tombé
n°AC45	Béatrice Piron HOR	ART. 8	4 déc.	Tombé
n°AC46	Béatrice Piron HOR	ART. 8	4 déc.	Tombé
n°AC47	Béatrice Piron HOR	ART. 8	4 déc.	Tombé
n°AC48	Béatrice Piron HOR	ART. 8	4 déc.	Tombé
n°AC49	Béatrice Piron HOR	ART. 14 BIS	4 déc.	Tombé