500+ amendements /// pour la refondation de Mayotte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour la refondation de Mayotte.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL272 Olivier Marleix
DR 		APRÈS ART. 7 5 juin Irrecevable
n°CL273 Olivier Marleix
DR 		APRÈS ART. 2 5 juin Rejeté
n°CL274 Olivier Marleix
DR 		ART. 9 5 juin Tombé
n°CL275 Olivier Marleix
DR 		ART. 9 5 juin Tombé
n°CL278 Olivier Marleix
DR 		APRÈS ART. 8 BIS 5 juin Irrecevable
n°CL279 Olivier Marleix
DR 		AVANT ART. 11 5 juin Retiré
n°CL280 Olivier Marleix
DR 		APRÈS ART. 8 5 juin Retiré
n°CL281 Olivier Marleix
DR 		APRÈS ART. 11 5 juin Irrecevable
n°CL282 Olivier Marleix
DR 		ART. 15 5 juin Irrecevable 40
n°CL283 Olivier Marleix
DR 		AVANT ART. 20 5 juin Irrecevable
n°CL284 Olivier Marleix
DR 		APRÈS ART. 17 5 juin Retiré
n°CL285 Dominique Voynet
EcoS 		APRÈS ART. 34 5 juin Adopté
n°CL286 Philippe Naillet
SOC 		ART. 27 5 juin Irrecevable 40
n°CL287 Philippe Naillet
SOC 		ART. PREMIER 5 juin Rejeté
n°CL288 Philippe Naillet
SOC 		ART. PREMIER 5 juin Rejeté
n°CL289 Philippe Naillet
SOC 		ART. PREMIER 5 juin Rejeté
n°CL292 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 15 5 juin Rejeté
n°CL293 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 15 5 juin Rejeté
n°CL294 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 15 5 juin Rejeté
n°CL295 Philippe Naillet
SOC 		ART. 16 5 juin Irrecevable 40
n°CL296 Philippe Naillet
SOC 		ART. 16 5 juin Irrecevable 40
n°CL297 Philippe Naillet
SOC 		ART. 16 5 juin Retiré
n°CL298 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 17 5 juin Rejeté
n°CL299 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 17 5 juin Rejeté
n°CL300 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 17 5 juin Rejeté
n°CL304 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 19 5 juin Irrecevable
n°CL305 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 19 5 juin Irrecevable
n°CL306 Philippe Naillet
SOC 		ART. PREMIER 5 juin Retiré
n°CL307 Philippe Naillet
SOC 		ART. PREMIER 5 juin Irrecevable
n°CL308 Philippe Naillet
SOC 		ART. PREMIER 5 juin Rejeté
n°CL309 Philippe Naillet
SOC 		ART. PREMIER 5 juin Irrecevable
n°CL310 Philippe Naillet
SOC 		ART. PREMIER 5 juin Rejeté
n°CL311 Philippe Naillet
SOC 		ART. 31 5 juin Rejeté
n°CL312 Dominique Voynet
EcoS 		APRÈS ART. 18 5 juin Rejeté
n°CL313 Philippe Naillet
SOC 		ART. 2 BIS 5 juin Rejeté
n°CL314 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 15 5 juin Irrecevable 40
n°CL315 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. PREMIER 5 juin Irrecevable
n°CL316 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. PREMIER 5 juin Adopté
n°CL317 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. PREMIER 5 juin Irrecevable
n°CL318 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. PREMIER 5 juin Adopté
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