500+ amendements /// Protection des enfants
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection des enfants.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS440 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 9 27 juin Irrecevable
n°CS441 Soumya Bourouaha
GDR 		ART. 9 27 juin Tombé
n°CS442 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 9 27 juin Irrecevable
n°CS443 Émilie Bonnivard
DR 		ART. 9 27 juin Rejeté
n°CS444 Émilie Bonnivard
DR 		ART. 9 27 juin Irrecevable 40
n°CS445 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 9 27 juin Irrecevable
n°CS446 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 9 27 juin Irrecevable
n°CS447 Émilie Bonnivard
DR 		APRÈS ART. 9 27 juin Retiré
n°CS448 Christine Loir
RN 		ART. PREMIER 27 juin Rejeté
n°CS449 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. 9 27 juin Irrecevable
n°CS450 Christine Loir
RN 		ART. PREMIER 27 juin Tombé
n°CS451 Christine Loir
RN 		ART. PREMIER 27 juin Rejeté
n°CS452 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. PREMIER 27 juin Rejeté
n°CS453 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. PREMIER 27 juin Irrecevable
n°CS454 Christine Loir
RN 		ART. PREMIER 27 juin Rejeté
n°CS455 Christine Loir
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS456 Christine Loir
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS457 Christine Loir
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS458 Christine Loir
RN 		ART. 6 27 juin Tombé
n°CS459 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. 6 27 juin Irrecevable
n°CS460 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. 6 27 juin Irrecevable
n°CS461 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. 6 27 juin Irrecevable
n°CS462 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 5 27 juin Irrecevable
n°CS463 Christine Loir
RN 		ART. 4 27 juin Rejeté
n°CS464 Christine Loir
RN 		ART. 4 27 juin Rejeté
n°CS465 Christine Loir
RN 		ART. 4 27 juin Irrecevable 40
n°CS466 Christine Loir
RN 		ART. 5 27 juin Rejeté
n°CS467 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. 5 27 juin Irrecevable 40
n°CS468 Christine Loir
RN 		ART. 7 27 juin Rejeté
n°CS469 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. 9 27 juin Irrecevable 40
n°CS470 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. 9 27 juin Irrecevable 40
n°CS471 Christine Loir
RN 		ART. 8 27 juin Rejeté
n°CS472 Christine Loir
RN 		ART. 8 27 juin Adopté
n°CS473 Émilie Bonnivard
DR 		ART. 5 27 juin Adopté
n°CS474 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 9 27 juin Irrecevable
n°CS475 Julie Ozenne
EcoS 		ART. PREMIER 27 juin Adopté
n°CS476 Julie Ozenne
EcoS 		ART. PREMIER 27 juin Adopté
n°CS477 Julie Ozenne
EcoS 		APRÈS ART. 9 27 juin Adopté
n°CS478 Julie Ozenne
EcoS 		APRÈS ART. 9 27 juin Rejeté
n°CS479 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 9 27 juin Irrecevable
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