43 amendements /// portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux profess

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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43 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°383	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Non soutenu
n°421	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Non soutenu
n°422	Michel Lauzzana RE	ART. PREMIER	12 janv.	Non soutenu