49 amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 203

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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49 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°81	Yannick Favennec-Bécot LIOT	APRÈS ART. 3	28 avril	Non soutenu
n°82	Yannick Favennec-Bécot LIOT	ART. 4	28 avril	Non soutenu
n°83	Yannick Favennec-Bécot LIOT	ART. 8	28 avril	Non soutenu
n°84	Yannick Favennec-Bécot LIOT	ART. 9	28 avril	Non soutenu
n°25	Françoise Buffet EPR	ART. 23	27 avril	Non soutenu
n°27	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	27 avril	Non soutenu
n°28	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	27 avril	Non soutenu
n°29	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	27 avril	Non soutenu
n°30 (Rect)	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	27 avril	Non soutenu