Projet de loi n°2695 — PRJLANR5L17BTC2695 /// 789 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi Assemblée nationale · n°2695 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 23 avril 2026 · XVIIe législature

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions… », qui en compte 22 au total, texte adopté en commission, 789 amendements ont été déposés sur ce texte, 97 adoptés.

Yannick Chenevardrapporteur · EPR Jean-Louis Thiériotrapporteur · DR
n°2695numéro de dépôt
90pages
22documents au dossier
789amendements
97adoptés
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Filiation Les 22 documents du dossier

8 avril Avis du Conseil d'Etat — Assemblée nationale n°2630 Avis du Conseil d'Etat 8 avril Etude d'impact — Assemblée nationale n°2630 Etude d'impact 8 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°2630 Projet de loi 23 avril Projet de loi — Assemblée nationale ce document — n°2695 · adopté en commission Projet de loi 23 avril Rapport — Assemblée nationale n°2695 · adopté en commission Rapport 23 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°2695 · adopté en commission Texte comparatif 23 avril Rapport — Assemblée nationale n°2695 · adopté en commission Rapport 23 avril Rapport — Assemblée nationale n°2695 · adopté en commission Rapport 19 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°287 · adopté en séance Projet de loi 19 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°287 · adopté en séance Projet de loi 19 mai Projet de loi — Sénat n°635 Projet de loi 27 mai Projet de loi — Sénat n°667 Projet de loi 27 mai Rapport — Sénat n°666 Rapport 9 juin Projet de loi — Sénat n°127 · adopté en séance Projet de loi 11 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°2920 Projet de loi 23 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°2976 · adopté en commission Projet de loi 23 juin Projet de loi — Sénat n°778 Projet de loi 23 juin Rapport — Assemblée nationale n°2976 · adopté en commission Rapport 23 juin Rapport — Sénat n°777 Rapport 1 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°325 · adopté en séance Projet de loi 1 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°325 · adopté en séance Projet de loi 1 juil. Projet de loi — Sénat n°151 · adopté en séance Projet de loi

Texte Extrait du document

N ° 2695 rectifié _____ A SSEMBLÉE NATIONALE C ONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 d IX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 avril 2026. T EXTE DE LA COMMISSION de la dÉfense nationale et des forces armÉes A NNEXE AU RAPPORT P ROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (Procédure accélérée) (Première lecture) Voir le numéro : 2630 – 1 – TITRE I er DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 Article 1 er Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui complète le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l’hexagone et en outre‑mer et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2026‑2030. Il précise notamment les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035 et les traduit en besoins physico‑financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu’en 2030, en…

161 626 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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