49 amendements /// Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’ex

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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49 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS96	Gaëtan Dussausaye RN	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°AS97	Gaëtan Dussausaye RN	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°AS99	Gaëtan Dussausaye RN	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°AS100	Gaëtan Dussausaye RN	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°AS101	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°AS102	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°AS126	Christine Le Nabour EPR	ART. 3	23 mai	Rejeté
n°AS127	Christine Le Nabour EPR	ART. 3	23 mai	Rejeté
n°AS128	Christine Le Nabour EPR	ART. 3	23 mai	Rejeté