199 amendements /// Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’ex
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS190 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 27 mai Adopté
n°AS191 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 27 mai Adopté
n°AS192 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 27 mai Adopté
n°AS193 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 27 mai Adopté
n°AS194 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 27 mai Adopté
n°AS195 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 27 mai Retiré
n°AS196 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 27 mai Adopté
n°AS197 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 27 mai Adopté
n°AS198 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 27 mai Adopté
n°AS199 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 27 mai Tombé
n°AS201 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 27 mai Adopté
n°AS202 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 27 mai Adopté
n°AS203 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 27 mai Adopté
n°AS132 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 26 mai Non soutenu
n°AS133 Marie Pochon
EcoS 		ART. PREMIER 26 mai Retiré
n°AS134 Marie Pochon
EcoS 		ART. PREMIER 26 mai Retiré
n°AS135 Marie Pochon
EcoS 		ART. PREMIER 26 mai Retiré
n°AS136 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS137 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS138 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS139 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS140 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS141 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS142 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS143 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS144 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS145 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS146 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS147 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Retiré
n°AS148 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS149 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS150 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS151 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS152 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS153 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Tombé
n°AS154 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS155 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS156 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS157 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS158 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
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